Pourquoi les normes existent ?
Les normes sont d’application volontaire contrairement aux textes réglementaires de caractère obligatoire.
Seules les normes introduites par la réglementation deviennent obligatoires.
C’est le cas, par exemple de la conformité électrique des installations de basse tension qui doivent répondre à la norme C15-100 en application de l’amendement 5, applicable depuis le 27/11/2015 et les deux arrêtés du 3/08/2016 sur la réglementation des installations électriques et sur les exigences techniques du réseau de communication dans les bâtiments d’habitation, applicables depuis le 1/09/2016.
Qu’est ce qu’une norme ?
Une norme est un guide méthodologique qui inclue des exigences auxquelles les utilisateurs doivent répondre dans un but d’harmonisation des pratiques au travers des processus d’une organisation.
Une norme est considérée comme un document « officiel », car produit par un organisme agréé, appelé organisme de normalisation.
Quels peuvent être les avantages d’un système de management de la santé sécurité au travail suivant la norme ISO 45001 ?
Mettre en place une démarche d’évaluation et de prévention des risques est donc devenu essentiel. Or, le document unique est insuffisant pour permettre aux entreprises de progresser sur la durée.
Afin d’améliorer la Santé et la Sécurité au travail, en y impliquant l’ensemble des niveaux (de la direction au personnel), l’entreprise peut mettre en place un système de management suivant la norme ISO 45001, il permettra à l’employeur de s’appuyer sur un référentiel et d’intégrer les aspects liés à la prévention, santé et sécurité au travers au niveau des processus de son organisation.
Le management de la santé et sécurité au travail a désormais sa norme internationale : l’ISO 45001. Celle-ci fixe un cadre de référence pour :
- améliorer la sécurité des travailleurs ;
- réduire les risques sur le lieu de travail ;
- créer des conditions de travail plus sûres et saines.
Le référentiel ISO 45001 remplace la norme OHSAS 18001.
Les enjeux de la mise en place d’un système de management santé sécurité au travail selon l’ISO 45001, sont de quatre ordres :
- Organisationnel : Maîtrise de l’organisation de l’entreprise, anticipation des changements ;
- Humain : Réduction du nombre d’accidents, amélioration de la santé et de la sécurité du personnel… ;
- Social : Amélioration de l’image de l’entreprise, culture santé et sécurité dans l’entreprise ;
- Financier : Acquisition de nouveaux marchés demandant une certification obligatoire dans ce domaine.
La mise en place d’un système de management santé sécurité au travail selon l’ISO 45001 amène les organisations à aller plus loin dans leur approche de santé sécurité au travail :
- prise en compte de l’organisation dans son écosystème,
- engagement de la direction mis au centre de la démarche,
- mise en place d’une démarche participative et consultative avec le personnel favorisant leur implication et donc le développement d’une culture de prévention des risques au niveau santé sécurité au travail,
- une meilleure prise en compte des exigences réglementaires,
- le pilotage des résultats santé sécurité au travail dans le principe de l’amélioration continue,
- des améliorations de la performance financière par une maîtrise des cotisations (accidents du travail & maladies professionnelles) et une diminution des coûts indirects (absentéisme),
- l’intégration des processus externalisés,
- la mise en place des actions de prévention en exploitant les presque accidents, les remontées du terrain et les situations d’urgence,
- l’intégration de la santé sécurité au travail dans la démarche de responsabilité sociétale.
Les résultats ?
Investir dans la mise en place d’un système de management santé sécurité au travail selon l’ISO 45001 :
- réduit l’absentéisme de 25%,
- contribue à l’attractivité de l’entreprise : 3,5 fois moins s de turnover qu’une autre entreprise,
- rapporte : 1€ investi dans la prévention dont une valeur ajoutée de 2,2€*
*résultat issu de l’étude AISS de 2010 : « Calcul du rendement de la prévention pour les entreprises au plan international : coûts et avantages des investissements dans la sécurité et la santé au travail”
